Voir aussi cet article d’hier qui semble rencontrer quelques problèmes techniques avec les moteurs de recherche :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=19937

par De ço qui calt ? mardi 27 février 2007

Très respectueusement, NON, Monsieur Canivet

La campagne présidentielle se poursuit avec un discret silence sur les problèmes institutionnels de la justice. Pour François Bayrou ou Ségolène Royal, il semble s’agir avant tout d’une question de moyens. Nicolas Sarkozy en reste surtout aux aspects répressifs... Dans l’ensemble, la prétendue « petite réforme » en cours semble décevoir, et le résultat final pourrait s’avérer encore moins favorable pour les actions des justiciables. Sur cette « réforme », concrétisée récemment par une loi organique sur la magistrature et une loi sur la procédure pénale, aucun candidat ne s’exprime vraiment. Les citoyens seraient-ils exclus du véritable débat ? On peut éprouver une certaine inquiétude à la lecture d’un discours du 3 février du premier président de la Cour de cassation, nommé jeudi dernier au Conseil constitutionnel et pour qui « dans le combat (...) rien ne remplace le débat citoyen ni l’engagement politique » , mais « aux juges, il revient de construire (...) un Etat de droit ». Même si elle a été émise à propos de l’abolition de la peine de mort, une telle appréciation peut très respectueusement choquer les citoyens qui pensent que la construction d’un Etat de droit revient au peuple et à ses représentants élus.

L’absence, à ce jour, d’un réel débat sur la justice dans la campagne présidentielle semble être une évidence difficile à nier mais tout aussi difficile à expliquer. Elle peut même inquiéter, si on pense au « Pacte pour la Justice » proposé, directement aux candidats à l’élection présidentielle, par l’Union Syndicale des Magistrats demandant notamment « une pause dans les réformes ». L’avenir institutionnel de la justice serait-il traité dans des cercles restreints, loin de la portée de la grande majorité de la population ?

à la fin de son discours prononcé au 3ème Congrès mondial contre la peine de mort le 3 février dernier, Guy Canivet a déclaré :

« Dans l’avancée des civilisations, dans le progrès des démocraties, les juges ont, comme les politiques, un rôle actif à jouer.

Bien évidemment, dans le combat pour l’abolition, rien ne remplace le débat citoyen ni l’engagement politique. L’exemple français de 1981 en est l’éclatante illustration.

Mais aux juges, il revient de construire, dans la communauté des nations, un Etat de droit d’où la peine de mort est par principe et à jamais exclue. »

(fin de citation)

Le problème réside dans cette séparation des rôles : aux citoyens, les mobilisations et l’engagement politique ; aux juges, la construction de l’Etat de droit. Un partage que les premiers peuvent difficilement accepter, si on considère que le pouvoir exécutif et législatif émane du peuple souverain et que, de ce fait, il appartient aux citoyens en tant que collectivité nationale et à leurs représentants élus de définir et construire l’Etat de droit. Aux fonctionnaires doit normalement revenir l’organisation pratique et l’exécution des tâches de cet Etat défini et construit par les citoyens et par leurs élus. Quant aux « experts », ils sont censés aider le peuple mais en aucun cas se substituer à lui sur le plan de la souveraineté nationale.

(...)