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Commentaire de Vipère

sur La République doit rester unie et indivisible !


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Vipère Vipère 20 mars 2014 01:24

M. CHALOT a quelques trains de retard matière de décentralisations des régions lorsqu’il fait les déclarations suivantes ci-dessous.

Pour parachever les indépendances régionales, il n’y a plus qu’a restaurer les patois locaux lesquels soit dit en passant n’ont pas attendu la décentralisation pour se pratiquer :

"Les libéraux et les gouvernements qui obéissent aux diktats de Bruxelles peuvent compter sur le soutien tous les décentralisateurs qui ne voient pas qu’à terme la régionalisation remettra en cause l’unicité de la République.«  

 §§§

Ce qu’est un état décentralisé où les lois à Paris, ne sont pas lois appliquées en province, selon les barons locaux auxquels le Pouvoir est confié et qui dans bien des cas, exercent le pouvoir comme les parrains siciliens !

 La décentralisation est déjà depuis belle lurette un processus en marche... Voir ci-dessus :

 »La décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.

Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd’hui déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite « loi ATR »). La décentralisation est consacrée par l’article 1er de la Constitution, selon lequel "l’organisation [de la République française] est décentralisée".

On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle.

Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer).

Les collectivités territoriales jouissent de la personnalité morale, de moyens et de compétences propres, donc d’une certaine autonomie locale (art. 72 s.. de la Constitution ; Charte européenne de l’autonomie locale de 1985). Celle-ci s’exerce dans le cadre de la loi et sous le contrôle de l’État.

La loi du 2 mars 1982 a transformé le contrôle de tutelle exercé sur les collectivités territoriales en un contrôle de légalitéLégalitéQualité de ce qui est conforme à la loi, pouvant être exercé notamment à l’initiative du préfet, et consistant désormais en la saisine du juge administratif.

Dans la décentralisation fonctionnelle ou technique, les entités décentralisées sont des établissements publics chargés de gérer un service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). (universités, hôpitaux publics, musées nationaux, régions entre 1972 et 1982). Ils bénéficient de la personnalité morale et de moyens propres, mais ne disposent que d’une compétence d’attribution qui correspond à l’objet même du service public.


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