Commentaire de Sylvio sur Education civique selon Jacques Chirac

Commentaire de Sylvio

sur Education civique selon Jacques Chirac

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Sylvio (---.---.237.234) 3 avril 2006 18:56

Vous avez raison, j’ajouterai que juridiquement aucun pouvoir ne peut aujourd’hui empècher la signature d’un CPE puisque la loi est paru au journal officiel.

Si demain, avec quelqu’un je signe un CPE, je serai dans mon droit le plus total. Et le président de n’importe quel pouvoirs (éxécutif : Chirac, législatif ou judiciaire) ne pourra pas m’en empècher (si j’applique la loi en respectant tous ces articles) tant que la loi n’aura pas été amendé ou abrogé.

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