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Commentaire de Fergus

sur Gouvernement Valls : la montagne accouche d'une souris


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Fergus Fergus 2 avril 2014 22:39

Bonsoir, Sabine.

Le projet Taubira peut effectivement viser des récidivistes si la peine prononcée est inférieure à 2 ans de prison, mais il est évident que la grande majorité des peines concernés serait au pire de quelques mois.

Il appartiendrait alors aux magistrats de juger si le justiciable peut bénéficier d’une peine de substitution compte tenu de son comportement et des garanties qu’il pourrait apporter. Rien d’automatique comme le clament avec une abyssale mauvaise foi l’UMP et le FN pour dénaturer la future loi ! Ce texte est caractérisé par du pur bon sens en cela qu’il permet des alternatives sans entrer dans des processus d’automaticité parfaitement débiles.


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