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Commentaire de Fergus

sur Réformer le millefeuille administratif ? Chiche Manuel !


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Fergus Fergus 20 avril 2014 11:38

@ Foufouille.

Il ne faut pas tout mélanger : le TGI dépend de la carte judiciaire et non de la carte administrative : les ressorts des Cours d’appel ne sont pas calqués sur les régions. Qu’il y ait eu ici et là des suppressions pénalisantes sur ce plan (honte à Dati !), nous sommes d’accord.


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