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Commentaire de Loatse

sur 800€ par mois pour un retraité étranger n'ayant jamais travaillé et cotisé en France. Info ou Intox ?


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Loatse Loatse 28 avril 2014 12:32

Apparemment ce n’est pas un hoax.. L’administration ayant reconnu illégale la condition de durée de résidence pour les ressortissants algériens en rapport avec les accords d’Evian*...

ensuite les textes internationnaux condisèrent comme non conforme ces conditions de durée de résidence... et certains organismes travaillent à l’abrogation de celles ci...

*Voir page 18 dans le lien ci dessous


sources : http://www.iiac.cnrs.fr/CentreEdgarMorin/sites/CentreEdgarMorin/IMG/pdf/rap port_2013.pdf


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