Un cinquième cycle de négociations entre l’Union européenne et les
États-Unis a débuté ce lundi 19 mai à Arlington (Virginie) et se
poursuivra jusqu’au
23 mai. Selon un document de négociation secret rendu public ce lundi
par le Huffington Post, l’Union européenne propose aux États-Unis de
libéraliser
complètement le marché transatlantique de l’énergie et des matières
premières. Le texte encourage ainsi l’exploitation et le commerce
transatlantiques
des hydrocarbures non conventionnels tout en réduisant considérablement
les capacités des États à soutenir le développement des énergies
renouvelables.

Le document secret rendu public est daté du 20 septembre 2013 et a été
rédigé par les services de la Commission européenne. Il tire son origine
du premier
round de négociations de juillet 2013. Il a été remis aux négociateurs
américains en prélude du deuxième cycle de négociations d’octobre
dernier. C’est
une première ébauche de ce que pourraient être les grandes lignes des
règles de commerce et d’investissement en matière de ressources
naturelles et d’énergie.
Comme nous le craignions (cf. notre note à ce sujet), les négociations
entre les États-Unis et l’UE sont donc en train de sacrifier toute
possibilité de
transition énergétique et toute perspective de politiques efficaces de
lutte contre les dérèglements climatiques. Ce document fait de la
recherche d’une
compétitivité internationale en matière d’énergie et de ressources
naturelles (art. A.2) le principe qui doit guider la suppression des
restrictions au
commerce et faciliter les investissements dans ces secteurs. La clause
du « traitement national », interdisant de donner moins d’avantages aux
multinationales
étrangères qu’aux entreprises nationales, est par exemple clairement
mentionnée (article G1).

Dans le domaine de l’énergie, l’article C2 prévoit la levée de toutes
les restrictions aux exportations des biens énergétiques (comprenant le
charbon,
le pétrole brut, les produits pétroliers, le gaz naturel liquéfié ou
non, et l’électricité – article B) afin de faciliter leur exportation.
Ce alors que
les États-Unis ont interdit en 1975 – sauf exception – les exportations
de pétrole brut et imposent une série de restrictions à l’exportation de
gaz naturel.
Une série de dispositions (article H) prévoit également de faciliter et
d’encourager l’accès et l’octroi de licences aux multinationales
étrangères en
matière de prospection, d’exploration et de production d’hydrocarbures
des deux côtés de l’Atlantique.

Concernant le secteur des énergies renouvelables, l’article O indique
que les pays « ne doivent pas adopter ni maintenir des mesures prévoyant
des exigences
de localité », ni « exiger la création de partenariats avec les
entreprises locales » ou imposer des « transferts de droits de propriété
intellectuelle »,
soit autant de politiques pourtant nécessaires pour développer un
secteur d’énergies renouvelables qui s’appuie sur des produits,des
compétences locales
et les meilleures technologies disponibles.

Ce document ne mentionne pas les enjeux climatiques ou les défis de la
raréfaction des ressources. En encourageant une extension du commerce
transatlantique
des combustibles fossiles, c’est une exploitation accrue et une
consommation insoutenable d’hydrocarbures qui sont promus, renforçant
notre dépendance
aux énergies fossiles. Le tout au détriment du climat et d’une véritable
transition énergétique, subordonné à un fondamentalisme libre-échangiste
suranné.

Le document de négociation en anglais :
http://france.attac.org/IMG/pdf/ttipenergyrm_nonpaper.pdf

En vous souhaitant bonne réception.