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Commentaire de tf1Groupie

sur La police dans les potagers ?


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tf1Groupie 10 juin 2014 23:08

Pour l’instant la seule référence à un texte est ceci :
"Titre IV – Inscription des variétés dans les registres nationaux et de l’Union

Les variétés, afin d’être mises à disposition sur le marché dans toute l’Union, doivent être inscrites dans un registre national ou dans le registre de l’Union via la procédure de demande directe au CVPO.« 

Et donc cela ne concerne que ce qui est mis en vente. Je ne vois pas où l’on parle cultivateurs particuliers, ni ce que l’on définit comme illégal.

Bref s’il n’y a rien de plus, alors on est juste en train de démarrer l’usine à fantasmes.

Si vous voulez jouer au  »lanceur d’alerte" Chalot, faites votre boulot jusqu’au bout, donner des infos propres.


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