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Commentaire de Alain SOULOUMIAC

sur Retour à la croissance par la loi - Vérité


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Alain SOULOUMIAC Alain SOULOUMIAC 6 juillet 2014 09:57

Pour une Europe encore plus démocratique


Encore une fois, je suis pratiquement d’accord avec tout ce que vous dites ; à commencer par l’importance vitale de l’écologie. Nous semblons toutefois en désaccord sur un point essentiel : le caractère démocratique de l’Union européenne.

L’Union européenne exerce un très grand rôle dans le monde (Voir http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=chroniques&id=113). Beaucoup des grandes décisions qui conditionnent l’avenir du monde global sont prises par elle. Il est normal que les grands lobbys s’y concentrent.

La France s’est prononcée pour le non au dernier referendum. Était-elle bien informée ? En tous les cas, elle n’était pas seule. L’opinion générale des citoyens européens sur le rôle de l’Europe est mitigée. Il suffit de lire les réactions au présent article pour le constater. Avec la crise, le fossé entre l’UE et ses citoyens se creuse.

Il n’est toutefois pas juste de dire que l’UE est indifférente à cette évolution. Il n’est pas juste de dire qu’elle ne fait rien. Il n’est pas juste de dire que son affirmation de vouloir placer les citoyens européens au centre de ses préoccupations est dépourvue de signification.

Ne plus considérer le citoyen seulement comme un consommateur. Reconnaître et vouloir développer son rôle responsable correspond à un changement profond. Il est le résultat d’une véritable prise de conscience qui s’est développée dans toutes les instances communautaires suite à la publication du rapport d’Alain Lamassoure (Cf Le citoyen et l’application du droit communautaire, Rapport au Président de la République, 8 juin 2008).

Il n’est pas juste de dire non plus que l’UE n’est pas démocratique. Son parlement est élu au suffrage universel direct depuis 1979. Il vote le budget et les lois. Il est puissant. Il a déjà renversé une Commission. Les membres de la Commission européenne ne peuvent être désignés sans son accord. De grands efforts ont été accomplis pour développer le droit de pétition des citoyens auprès de lui. 

L’Union européenne dispose bien d’un régime politique démocratique, comparable à celui qu’on trouve dans les Etats membres. La faiblesse de l’Europe démocratique est dans son administration. Elle n’a pas de pouvoir exécutif et dépend, pour l’essentiel, du bon vouloir des Etats membres pour exécuter ses lois.

Or les Etats membres prennent énormément de liberté avec les décisions qu’ils prennent à Bruxelles et les lois qu’ils votent à Bruxelles, au Luxembourg et à Strasbourg. Il y a une véritable rupture dans la chaîne du commandement. C’est cette rupture entre les engagements et l’exécution qui a été dénoncée par les parties prenantes réunies à Cracovie en 2011 (voir Wikipedia La Présidence polonaise de l’Union européenne). Les navires européens ne convergent pas vers les caps qu’ils ont décidés de concert. L’amortissement des investissement, la vitesse de la marche et le leadership européen en pâtissent lourdement. Les pays tiers en profitent naturellement.

Comme les Etats membres le reconnaissent eux-mêmes, l’échec de la stratégie de Lisbonne 2000, la crise financière, la crise budgétaire et la crise économique que traversent certains membres de l’Union européenne ne sont pas le fait de l’Euro, du Dollar, de la conjoncture ou du hasard. Ils sont le résultat de la mauvaise gouvernance des Etats membres eux-mêmes.

Pour faire face à cette mauvaise gouvernance, on est en train de mettre en place un Observatoire pour les Citoyens afin que ceux ci-puissent examiner et comparer la manière dont chacun exécute les lois européennes afin de choisir et promouvoir les meilleures pratiques. Cette mise en place va se traduire par des améliorations très sensibles. On en revient ainsi à la croissance par la loi. 

Pour une part déterminante, le développement harmonieux d’une société dépend de la manière dont ses responsables expriment et exécutent la volonté générale. Dans ce développement, citoyen ou gouvernant, nous sommes tous, chacun à notre place, parties prenantes et nous sommes tous responsables. Encore une fois, la puissance des démocraties dépend de la conscience individuelle de chaque citoyen.



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