• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Mmarvinbear

sur « J'ai porté plainte contre l'URSSAF » : Pourquoi je quitte la Sécu


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Mmarvinbear Mmarvinbear 15 juillet 2014 13:43

 Si demain, la procédure doit aller plus loin, cela me coûtera des frais de justice et sans doute d’avocat.


Et pour rien en plus, car le texte est formel : «  La présente directive ne s’applique ni aux assurances et opérations ni aux entreprises et institutions auxquelles la directive 73/239/CEE ne s’applique pas, ni aux organismes cités à l’article 4 de celle-ci. »

Texte intégral ici : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:31992L0049

La directive 73/239, elle énumère dans son article 2 les exceptions, dont font partie «  les assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale »


http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31973L0239:FR:HTML


En résumé, les nouveaux textes européens ne permettent PAS pour un citoyen français de quitter le régime obligatoire de la Sécu, contrairement à ce que certains ânes néolibéraux veulent faire croire.

Vos cotisations seront toujours dûment prélevés, que vous le vouliez ou non. La seule façon d’y échapper serait pour vous d’acquérir une autre nationalité dans un pays ne connaissant pas de sécu obligatoire et de quitter le pays, en ayant bien entendu renoncé à la nationalité française.

Ce qui, de mon point de vue, ne sera pas une perte vous concernant.

A mon humble avis, on devrait regarder pour voir si les chantres des assurances privées n’en seraient pas aussi propriétaires ou actionnaires.

Cela expliquerait bien des choses.
Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès