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Commentaire de LetUsComment

sur « J'ai porté plainte contre l'URSSAF » : Pourquoi je quitte la Sécu


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LetUsComment LetUsComment 15 juillet 2014 18:33

Tout à fait. Je suis en procédure judiciaire, afin que le droit européen s’applique.

Celui-ci autorisant chacun à choisir sa sécurité sociale.

En témoigne encore le statut des URSSAF et RSI, entreprise commerciale, soumise au code de la mutualité, comme l’a bien démontré Claude Reichman.

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