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Commentaire de Senatus populusque (Courouve)

sur Vers le droit de vote des étrangers ?


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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 16 juillet 2014 13:32

Depuis que l’on a supprimé le suffrage censitaire, payer des impôts (ou non) ne donne (ni n’enlève) aucun droit de vote. Par ailleurs il est juridiquement déplacé d’invoquer une exigence d’égalité entre étrangers U.E et étrangers hors U.E., sauf à nier toute la logique de la construction d’un droit européen et tout l’esprit de l’U. E..

Ce vote des ressortissants d’ États hors U. E. n’aurait été une mesure de justice que si les distinctions Français / citoyens de l’Union Européenne / étrangers n’étaient pas fondées, en droit interne comme en droit international. Or ces distinctions sont parfaitement fondées, légitimes et constitutionnelles. La qualité d’électeur exprime en effet non seulement la citoyenneté française individuelle mais aussi la souveraineté nationale.

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