@ César, ceci est tombé aujourd’hui, peut-être qu’un remise a l’ordre de juge des hautes instances vous donnerons espoir « que pas tous sont vendus »...

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé un veto de l’Office fédéral des migrations. Un jeune Syrien domicilié dans le canton de Vaud devra s’acquitter d’une taxe d’exemption du service militaire aux autorités de Damas.

Un jeune Syrien domicilié dans le canton de Vaud n’a d’autre choix que de payer une taxe d’exemption du service militaire aux autorités de Damas s’il veut obtenir un passeport pour pouvoir voyager. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé un veto de l’Office fédéral des migrations.

En février dernier, l’ODM avait refusé de lui octroyer un document de voyage puisque sa demande d’asile, déposée en 2003, avait été rejetée en 2010. L’Office lui avait conseillé de s’adresser à la représentation diplomatique de son pays d’origine.

Contacté, le Consulat de Syrie à Genève avait informé le jeune homme qu’il ne recevrait pas de passeport tant qu’il n’aurait pas effectué son service militaire dans son pays d’origine. Il lui avait aussi indiqué qu’il avait la possibilité de payer une taxe d’exemption.

Le fait que le jeune Syrien, dont la demande d’asile avait été rejetée en 2010, ne dispose pas du montant nécessaire au paiement d’une telle taxe ne justifie pas une dérogation lui donnant droit au passeport pour étrangers sans papiers, indique le TAF.

Il reste tenu d’entreprendre les démarches nécessaires auprès de son pays d’origine afin d’obtenir un document de voyage national, « même si la procédure pouvait s’avérer longue et parfois compliquée en raison de la situation de crise régnant actuellement en Syrie. »

C’est au pays d’origine qu’il incombe de définir les motifs qui justifient ou non la délivrance d’un passeport national, souligne le TAF. Sinon, cela reviendrait à établir systématiquement un document de voyage de remplacement lorsqu’un étranger se heurterait à un refus pour des raisons non prévues par le droit suisse.

Une telle manière de procéder violerait la souveraineté de l’Etat étranger concerné ou son autonomie en matière d’établissement de documents de voyage, précise le TAF. (ats/Newsnet)

Créé : 27.08.2014, 13h46