Vendredi 29 août 2014 :

Professions réglementées, travail du dimanche : le gouvernement va réformer par ordonnances.

C’est une nouvelle confirmation que l’Elysée et Matignon sont bien décidés à accélérer les réformes. De gré ou de force. Selon nos informations, le gouvernement se prépare, pour lever les freins de la croissance, à légiférer par ordonnances.

Le projet de loi sur la croissance, initialement préparé par Arnaud Montebourg et qu’il revient désormais à Emmanuel Macron de porter, prendra ainsi la forme d’une «  loi d’habilitation à procéder par ordonnances  », qui devrait être présentée en Conseil des ministres début octobre - et non plus en septembre, comme initialement envisagé - puis au Parlement dans la foulée. «  On a dit qu’on allait accélérer, on accélère  », résume un proche du dossier.

Aller vite au nom de l’urgence de relancer la croissance n’est pas l’unique motivation de l’exécutif. Via une loi d’habilitation, le gouvernement va se contenter de présenter à l’Assemblée les grands chapitres de la future loi tout en renvoyant à des ordonnances le détail des mesures. Une manière de faire qui a déjà été utilisée au début de l’été avec la loi d’habilitation sur la simplification de la vie des entreprises, un sujet plutôt consensuel.

Cette fois-ci, avec un texte dont le cœur sera constitué par la déréglementation de certaines professions (notaires, huissiers, éventuellement pharmaciens, etc.) et, comme l’a confirmé la semaine dernière François Hollande, l’assouplissement du travail dominical, c’est clairement une manière pour Bercy et Matignon de garder les coudées franches. Et de s’épargner de longs et potentiellement explosifs débats dans les hémicycles, en particulier sur le travail dominical, réforme qui pourrait faire grincer des dents une partie des députés de gauche. Le risque, naturellement, est de s’attirer les foudres de ces derniers, que la démarche revient à exclure du débat.

C’est, après la déclaration d’amour aux entreprises de Manuel Valls mercredi, un nouveau point qui devrait électriser l’ambiance à l’université d’été du PS, qui a débuté ce vendredi à La Rochelle.

http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0203734574171-professions-reglementees-travail-du-dimanche-le-gouvernement-va-reformer-par-ordonnances-1037260.php