• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Hasard

sur La PMA autorisée, et un pas vers la GPA…


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Hasard Hasard 23 septembre 2014 23:57

Cette autre décision de justice dont nous connaissons ni les tenants ni les aboutissements n’a rien à voir avec une jurisprudence sur une GPA aujourd’hui fantasmée.

Le JDE a accordé un droit d’hébergement au couple et non l’autorité parentale.
On ne sait pas si la génitrice a reconnu l’enfant.
On ne sait pas si le parquet a fait appel de la décision.
Je trouve cette histoire bien étrange car il manque plein d’informations pour se faire une idée et l’amalgamer avec la GPA comme vous le faites aujourd’hui.
C’est en quoi votre titre est trompeur.

Quant à la phrase que vous me prêtez et que vous mettez en italique, elle ne fait que reprendre l’arrêt de la C.de Cass.

« La Cour tire ainsi les conséquences de la loi du 17 mai 2013, qui a eu pour effet de permettre, par l’adoption, l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe, sans aucune restriction relative au mode de conception de cet enfant »

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès