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Commentaire de Taverne

sur La PMA autorisée, et un pas vers la GPA…


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Taverne Taverne 24 septembre 2014 22:14

Malgré tout ce bruit la loi n’a pas été changée. Elle n’autorise toujours pas l’adoption par voie de MPA pour les couples homos. Madame Taubirat se réjouit que l’avis de la cour a mis fin à l’insécurité juridique qu’elle avait créée en faisant voter une loi de façon incomplète et en laissant les familles se débrouiller selon le bon vouloir des tribunaux.

Mais l’insécurité juridique demeure : les juges peuvent trancher selon leur conscience ou en se tenant à la lettre de la loi. Par ailleurs, le législateur, quand il sera passé à droite, pourra modifier la loi Taubirat.


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