Commentaire de Citrik_Elektrik
sur Pourquoi ne pas réserver les prestations sociales aux citoyens français ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Bah tout ce que vous mangez Madame-la-rageuse-qui-n’a-jamais-regardé-un-ticket-de-courses.
le taux réduit de 5,5 % (art. 278-0 bis du CGI)
concerne les produits alimentaires, équipements et services pour
handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les
cantines scolaires, fourniture de chaleur produite à partir d’énergies
renouvelables, livres sur tout support, billeterie de spectacle vivant ;
depuis le 1er janvier 2014, il s’applique également aux logements
sociaux et aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des
logements
http://www.economie.gouv.fr/cedef/taux-tva-france-et-union-europeenne
Derniers commentaires
-
29/10 15:06 - Citrik_Elektrik
Bon je peux comprendre que l’on puisse qualifier les plats de certains restos comme « (...)
-
25/10 13:22 - hans
la tva à 5,5 est réservée aux produits pour animaux et les produits déclassés. le reste (...)
-
25/10 01:16 - lystcher
-
25/10 01:13 - lystcher
@covadonga Non un récépissé ne donne pas droit aux allocs, sur le terrain ça ne se fait pas, c (...)
-
25/10 01:13 - lystcher
@covadonga Non un récépissé ne donne pas droit aux allocs, sur le terrain ça ne se fait pas, c (...)
-
25/10 00:55 - lystcher
Heu... je ne crois pas qu’on puisse se refaire les seins avec l’AME... pouvez vous (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération