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Commentaire de JL

sur La France va-t-elle s'effondrer ? Le mauvais présage des Etats-Unis


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Francis, agnotologue JL 25 octobre 2014 08:42

Cet article
 Qui mettra fin à la guerre fiscale entre Européens ?

propose un tour d’horizon des dispositifs « attractifs » offerts par les pays européens aux grandes firmes : une véritable jungle de dérogations et de régimes d’exception, où le droit commun fiscal ne semble plus valoir que pour les « petits ». Un dumping fiscal qui mine l’Europe alors qu’une harmonisation se fait attendre depuis 30 ans.

Au fil du temps, les pays européens sont devenus des paradis fiscaux pour les grandes firmes et les très riches en même temps que la fiscalité se reportait entièrement sur les classes moyennes laminées de surcroit par un chômage rampant.

’’Chaque pays développe ses propres niches fiscales à l’appui d’une stratégie économique. Cela peut être une stratégie de pur soutien au secteur financier, comme au Luxembourg. Cela peut être une stratégie de soutien à la recherche, comme en France. Le Crédit impôt recherche (CIR) est une énorme niche fiscale – le plus important dispositif de soutien à la recherche-développement en Europe.’’

Au sujet du CIR, les les réductions fiscales pour les brevets, sont un véritable scandale en soi. Outre les raisons invoquées dans l’article - pooling de brevets dans des filiales purement financières -, je suis révolté par le principe. En effet, à qui appartiennent les droits relatifs à un brevet d’invention ? A l’inventeur ? Que nenni ! Les droits appartiennent à celui qui dépose le brevet, c’est-à-dire à celui qui paie !

En d’autres termes, la France offre sur l’argent des contribuables, des brevets aux filiales financières des grandes firmes lesquelles, à l’instar de Total ne paient pas d’impôts en France.

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