L’article 68 de la Constitution permet déjà d’engager la procédure de destitution de Hollande pour violations répétées de la Constitution... Ils n’ont qu’à l’appliquer !
La Constitution a été modifiée 22 fois ... pour la rendre compatible avec les Traités européens, mais en catimini. Personne n’en n’a rien su.
Sarkozy a fait disparaître « le crime de Haute trahison » pour être bien sûr de ne pas avoir de comptes à rendre aux Français avec l’entourloupe du Traité de Lisbonne...
Hollande a violé la Constitution à de multiples reprises, ce qui justifierait que nos « frondeurs » soient conséquents avec eux-mêmes, et que Députés et Sénateurs engagent cette destitution.
** En refusant de rendre publique la lettre de la Commission européenne relative au budget, il viole :
- L’article 3 de la Constitution
- L’article 3 de la déclaration des Droits de l’ Homme de 1789, qui fait partie du préambule de la Constitution.
- L’article 5 de la Constitution
- l’article 14 de la déclaration de 1789
- l’article 16 de la déclaration de 1789
** Le fait de soumettre le budget de la France à un Commissaire européen, non élu, finlandais, est anti constitutionnel, il viole l’article 5 qui garantit la souveraineté.
** Quand il décide des agressions militaires tous azimuts sans déclaration de guerre, il viole l’article 35 et met le Parlement devant le fait accompli.
** Quand il impose la Loi Fioraso et l’anglais dans l’enseignement supérieur, il viole l’article 2 de la Constitution qui impose le Français comme langue nationale.
Communiqué de presse :
L’ UPR demande au Parlement d’engager la procédure de destitution de François Hollande pour violations répétées de la Constitution.
PS : l’ UPR propose de remettre dans la Constitution, le crime de Haute trahison, avec des motifs précis : « la Haute trahison, c’est l’entente avec des puissances étatiques étrangères, ou des puissances privées, pour mener une politique manifestement contraire à l’intérêt national du peuple français. »