Commentaire de Fergus
sur 2017 : « Le Pen plutôt que Sarkozy ! »
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Bonjour, JFR77.
Si l’on veut attaquer des responsables politiques pour leurs manquements relativement aux engagements pris en campagne ; cela ne peut en aucun cas se faire dans le cadre d’une « class action » (recours collectif). Ce type de recours ne concerne effectivement que les litiges de consommation. En sont donc exclus tous les litiges à caractère politique ou administratif.
Rien n’empêche en revanche les citoyens d’organiser le même jour dans le pays des manifestations devant toutes les permanences des élus du parti concerné, avec mise en demeure écrite immédiate du respect des engagements sous peine d’actions plus énergiques et d’engagement au boycott de l’étiquette politique en question lors de tous les scrutins à venir.
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