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Commentaire de lloreen

sur Chronique d'un éveil citoyen – Épisode 7 : Penser la monnaie et la dette


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lloreen 20 novembre 2014 15:22

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En 1973, les statuts de la Banque de France, laissés en suspens à la libération, sont modifiés par la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973, signée par Pompidou, Messmer, Giscard d’Estaing et parue au Journal officiel le 4 janvier 1973. Dans l’article 25, il est stipulé que « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ». En pratique, cela signifie qu’on oblige la République à emprunter sur les marchés à obligation contre taux d’intérêt.

Le 22 juillet 1981, 45 députés, dont Pierre Messmer qui avait signé la loi 73-7, ont déposé le projet de Loi n°157, pour permettre à la République d’emprunter sans intérêts dans le cadre de ses investissements économiques. Ce projet n’a jamais été voté.

A partir de 1973, c’est la catastrophe car la France n’a plus sa Banque pour lui avancé de l’argent à taux zero par le mécanisme classique du crédit. Les dettes publiques partent réellement de cette loi. Plus tard tard, ce sont tous les Etats d’Europe qui se voient imposés une loi identique dans le Traités de Maastricht (article 104). De fait tous les Etats d’Europe sont endettés à partir du moment ou il abandonne leur droit d’emprunter ou émettre la monnaie sans intérêts. Aucun pays ne peut échapper à cela. Si la Grèce, l’Espagne, l’Irlande, l’Italie, bientôt la France sont aussi endetté, cela ne tient qu’en quelques textes de loi qu’on nous a dissimulé."

 

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