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Commentaire de Pierre

sur La Russie, l'Ukraine, la Crimée et la bague de fiançailles


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Pierre Pierre 23 novembre 2014 13:22

Bonjour Wesson,
D’abord, sur le terme annexion. J’avais déjà vérifié la définition il y a quelques temps et elle est quasiment synonyme de rattachement. Linternaute donne comme définition : « A propos d’un État, faire passer un territoire sous sa souveraineté » (lien).
En général, j’évite d’employer ce terme pour la Crimée parce qu’il peut avoir une confusion avec « annexion de force » et à cause de l’utilisation de ce terme lors des conquêtes de l’Allemagne nazie : annexion des Sudètes, annexion de l’Autriche (Anschluss) etc.
Mémorandum de Budapest. Vos arguments sont justes mais toujours est-il que la Russie a signé l’accord et que celui-ci reconnait l’intégrité territoriale de l’Ukraine. De mon côté, j’évoquerais plutôt l’incapacité mentale de Boris Eltsine (Alcoolisme), l’abus de faiblesse ou l’abus de confiance.
L’avis de la Cour internationale de Justice est, à mon avis, l’élément le plus favorable aux Russes. Je rappelle aussi que la Charte des Nations unie n’évoque pas l’intangibilité des frontières.
Il faut se rapporter aux accords d’Helsinki (que l’URSS a signé) pour trouver les premières traces de cette notion. Mais comme on y trouve tout et son contraire et que personne ne respecte tous les points de cet accord, on ne doit, à mon avis aussi, plus y faire référence.
Il y a aussi l’avis de la commission Badinter de 1992 (avec des juristes de l’UE) qui conclut « A défaut d’un accord contraire, les limites antérieures acquièrent le carac­tère de frontières protégées par le droit international » (dans le cas de la dislocation d’un pays) mais je n’ai pas poussé mes investigations si loin et je ne sais pas si la Russie est signataire de cet accord.

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