Commentaire de dithercarmar
sur Vivons-nous aujourd'hui dans un système totalitaire ?
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Bonjour p’tit Charles,
Vous avez dit totalitaire ?
C’est aussi ça :
LOI FOURRE-TOUT 1992
Article 227-24 du code pénal
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Modifié par LOI n°2014-1353 du 13 novembre 2014 - art. 7
Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur.
Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
Liberté quand tu nous tiens...
Voir aussi :
[1] « Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale », Journal officiel de la République française n°0294 du 19 décembre 2013, page 20570.
[5] La loi dite « LOPSI 2 », Loi d’Orientation et de Programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure, fait suite à « LOPSI 1 » que Nicolas Sarkozy avait fait adopter en 2002 lorsqu’il était ministre de l’Intérieur. Cf. Journal officiel de la République française n°0062 du 15 mars 2011, page 4582.Derniers commentaires
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