Vous parlez de tout sauf de l’essentiel : des lois fourre-tout pour des atteintes de plus en plus fortes à la liberté.

 

La LOPPSI 2, un Patriot Act français

 

La loi française « LOPPSI 2 », Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure, a été définitivement adoptée ce 8 février 2011 [1]. Ce texte présente de fortes similitudes avec le Patriot Act états-unien, voté immédiatement après les attentats du 11 septembre 2001. Ces deux législations se présentent toutes deux comme un fourre-tout sécuritaire, une collection de mesures disparates, visant à réduire les libertés fondamentales, et contiennent des réformes importantes destinées à assurer un contrôle du Net.
L’USA Patriot Act anticipe les lois françaises. Il installe, dès 2001, tout un ensemble de dispositions qui mettront une décennie pour exister dans l’Hexagone, telle l’installation légale de chevaux de Troie dans les ordinateurs, l’incrimination de cybercriminalité ou l’infiltration policière dans les échanges électroniques.

 

Article 227-24 du Code pénal français :

• Modifié par LOI n°2014-1353 du 13 novembre 2014 - art. 7

Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur.

Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

Ces lois sont répliques parfaites de lois américaines.

Et il y en a bien d’autres...

  « Projet de loi d’Orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure », texte adopté n° 604, 8 février 2011.

 

  « Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale », Journal officiel de la République française n°0294 du 19 décembre 2013, page 20570.

 

Etc...