Ici, c’est le café du commerce et pas du tout un site d’aide juridique ; de surcroît, il n’y a pas de ligne éditoriale. Donc, n’importe qui est le bienvenu. Si tu trouves qu’il y a beaucoup de fn et d’abrutis (dans les rangs desquels tu me comptes peut-être), c’est que le pays est comme ça, voilà tout.
L’article est confus et pas très bien écrit. Ou peut-être suis-je réfractaire à la langue de l’auteur, qu’importe. Je l’ai lu plusieurs fois, cependant, je t’assure. De surcroît, étant un peu hors la vie, je ne pouvais imaginer que vous étiez rendu au quasi esclavage. En attendant sans doute le retour du droit d’aînesse et du droit de cuissage, si ce n’est déjà fait.
Le droit public, je m’en cogne. et c’est dangereux, ce que tu dis. Car ça signifie que le citoyen-justiciable est obligé de passer entre les mains d’experts et court le risque d’être trompé. Cette idée est contraire à l’esprit de la ddhc 1789 (le préambule en particulier), à laquelle notre Constitution est toujours attachée. Le citoyen doit comprendre la loi, la loi doit être lisible ; ceci afin que n’importe qui puisse comparer avec l’esprit qui fonde le contrat social qui relie tous entre eux (la ddhc 1789). L’Etat, émanation du peuple, est chargé de garantir ce contrat social.
Démissionner, ça vient du terme ’mission’ ; on ne peut pas abandonner une mission que l’on n’a pas commencé. Et de même une démission ne peut pas être équivalente à un non désir de renouvellement de poste. On ne peut ’démissionner’ de quelque chose qui n’a pas été ’renouvelé’.
[il n’y a pas besoin de s’y connaître en droit public mais de parler sa langue natale].
Le renouvellement de facto d’une mission, sans que la personne ne puisse décliner, est de facto la négation de la Liberté, un des droits de l’Homme et du Citoyen, autrement dit la dictature, et la privation de toute souveraineté [différence entre sujet et citoyen]
De surcroît, cet usage du contrat automatique-obéis-et ferme-la ruine l’idée-même de contrat puisque l’objet et le sens du contrat et de la signature de celui-ci est d’acter pour un temps donné et circonscrit les droits et devoirs mutuels de chacune des parties contractantes. S’il n’est pas besoin de l’acquiescement ou de refus d’une des parties, il n’y a pas besoin de contrat. Pourquoi donc établir des contrats si ce n’est au fond pas la peine. Faire croire à une simili démocratie (au sens donné par la Constitution) peut-être ?
Voilà ce que dit l’Esprit, et la Lettre (ie le droit public et ses experts) peut dire autre chose, elle ne peut dire que contre car la légitimité excède la légalité.
On peut commencer la Révolution par là : l’idée-même de contrat n’existant qu’en temps que decorum, tout contrat ayant été signé dans ce pays est nul et non avenu. La notion de confiance dans l’idée de contrat est caduque. En conséquence de quoi, chacun peut adopter la conduite de la désobéissance civile et rompre unilatéralement tout contrat par lequel il est lié.
Je doute cependant que ce peuple éteint en ait quelque chose à secouer.