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Commentaire de jpm

sur Comment gérer les dettes fiscales des riches à l'insu de leur plein gré


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jpm jpm 19 février 2015 08:05

Bonjour Emmanuel,

En effet ce que je propose n´est rien d´autre qu´un crédit hypothécaire… pour des personnes fortunées, ne souhaitant pas vendre ou fractionner leur bien pour répondre à leurs obligations fiscales. Les services fiscaux feraient donc crédit à ces personnes en prenant pour garantie les biens concernés… ce qui n´est pas forcement une mauvaise opération, quand ces biens valent des millions. En fait, ils ne feraient que suivre la vieille devise des banques en ne prêtant qu´aux riches. Encore une fois, nous discutons de personnes qui « malgré elles » sont devenues millionnaires (la barre pour payer l´ISF étant de 1,3 millions d´euros).

Le vrai sujet, c´est comment traiter l´imposition à l´ISF des détenteurs d´un important capital immobilier mais qui n´ont pas d´argent pour payer leurs taxes. Je pense qu´il n´est pas nécessaire de pleurer sur leur sort, ni de les exonérer de leurs obligations vis-à-vis de la collectivité. Apres tout, une bicoque avec terrain sur le littoral rétais ou un chalet à Chamonix sont bien agréables mais parfois difficiles à fractionner, et il faut donc trouver une solution simple pour régler leurs dettes fiscales… Le crédit hypothécaire est finalement la forme la plus simple de monétisation de ces biens pour permettre l´effort de solidarité, sans les priver de leur liberté de continuer d´habiter ce bien (devenu en quelque sorte au dessus de leurs moyens).

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