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Commentaire de jpm

sur Comment gérer les dettes fiscales des riches à l'insu de leur plein gré


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jpm jpm 19 février 2015 09:47

@JL

C´est effectivement une bonne remarque, qui justifie entre autres un impôt annuel sur le patrimoine. En effet imaginons un propriétaire qui verrait son bien s´apprécier démesurément sans jamais revendre… il échapperait ainsi totalement à l´impôt, alors qu´au bout du compte sa richesse globale aurait considérablement augmentée. C´est d’ailleurs le cas des propriétaires de leur résidence principale… qui bénéficie ainsi d´une super niche fiscale.

Pour information, les détenteurs d´actions que ce soit dans un PEA ou un compte titre, reçoivent chaque fin d´année un décompte de la valeur de ces actions (calculés a partir d´une moyenne des cours sur le mois de décembre) afin de pouvoir calculer leur ISF (pour ceux que cela concerne).
Il est donc possible que certains payent une taxe une année sur un bien qui pourrait disparaitre l´année suivante, suite à une faillite… ou une incendie. C´est la même chose pour les frais de succession qui sont calculés en fonction des cours au moment du décès… ce qui n´empêche pas de nouvelles plus values ou moins values par la suite.

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