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Commentaire de Emmanuel Aguéra

sur Comment gérer les dettes fiscales des riches à l'insu de leur plein gré


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Emmanuel Aguéra Emmanuel Aguéra 20 février 2015 00:38

Non.
Si vous permettez.
Vous omettez tout simplement et de façon assez énorme qu’une part du bien, qui reste, je vous ai compris, intact matériellement, est à chaque échéance fiscale remplacée sur le papier (vous avez vous-même parlé d’hypothèque, c’est plutôt des cations !) par une part de crédit d’impôt, elle même transformée en pseudo-obligation, puisque portant garantie financière dans un emprunt public, la belle cavalerie.
Résultat, non seulement le propriétaire ne l’est plus jurudiquement pour la totalité du bien, puisque de plus en plus hypothéqué, mais d’une dette qui grossit à côté, mais de plus, à force de dégrèvement sur sa valeur (fiscale), au bout de quelques échéances le bien restant en jouissance ne justifiera plus l’ISF. Sur quelle valeur, à l’interruption du process, seront alors basées les obligations accumulées à coup de crédit d’impot, et que se passe-t-il quand la municipalité cherche à renégocier un taux ou ne peut plus payer ? On exproprie ?
Par contre, avouez-le, pour imaginer des coup aussi tordus, je suis sûr que vous aimez le poker.

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