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Commentaire de Vipère

sur Manif des « damnés de la terre »... Ils gueulent contre quoi les toubibs ?


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Vipère Vipère 17 mars 2015 00:52
Jean Guilhem : « Les fraudeurs condamnés »

70 % des fraudeurs sont des professionnels de santé. Que vous inspire ce chiffre ?

Les fraudeurs existent parmi les professionnels de santé et les médecins. En volume, celareprésente une fraude importante , mais en nombre de fraudeurs, c’est un chiffre presque insignifiant. Deux ou trois médecins ont été condamnés ces dernières années pour fraudes manifestes. Lorsque l’Ordre des médecins est informé par le contentieux disciplinaire de la CPAM et que la fraude nous paraît en contradiction avec la déontologie médicale , nous nous associons à la plainte.

Quelles sont les fraudes les plus fréquemment constatées ?

Les abus de nomenclature, par exemple des gens qui font passer des actes d’ acupuncture ou d’homéopathie cotés à 5 € en actes médicaux , cotés à 21 ou 22 €. Il y a aussi les fraudes sur les patients bénéficiant de la CMU, ou ceux qui produisent des actes fictifs avec les cartes Vitaleoubliées dans leur cabinet par les patients.

Des cas précis, dernièrement ?

Deux ou trois médecins ont été condamnés au pénal ou par l’Ordre ces dernières années. Dessuspensions ont été prononcées, jusqu’à un an d’interdiction d’exercer. En ce moment même, nous avons un médecin carcassonnais condamné par le contentieux disciplinaire de la CPAM pour des actes fictifs facturés pour un préjudice de plus de 30 000 €. Suspendu six mois, il a été condamné à une amende au pénal, et passe en juridiction ordinale dans dix jours . Avec trois condamnations, on ne devrait plus le voir exercer de sitôt.

Jean-Louis Dubois-Chabert


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