@Le p’tit Charles

Les subventions dont vous parlez :
Les délégués du personnel sont obligatoires dès lors que l’entreprise ou l’établissement emploie au moins 11 salariés. Ces représentants des salariés se voient confier un certain nombre de fonctions et bénéficient d’un crédit d’heures de délégation rémunérées par l’employeur.
Le crédit d’heures passées en délégation est considéré comme du temps de travail. L’employeur doit donc verser le salaire du délégué à l’échéance normale.

Je ne vais pas faire tout un récapitulatif, donc entre autre, il y a aussi les CHSCT spécialisées dans les règles de santé et de sécurité au travail ainsi que dans les conditions de travail . Ces CHSCT sont présidés par l’employeur (ou son représentant ) et de délégations du personnel qui votent les décisions ou les résolutions du comité.Ces comités sont également composé de personnes qualifiées dont les voix sont consultatives (médecin du travail par exemple). L’inspecteur du travail a également la possibilité d’assister aux réunions du CHSCT, dont il doit être informé.

Pour les grandes entreprises dépassant le cadre local et implanté nationalement, des frais de déplacements et de location peuvent s’ajouter.

Çà fait parti du code du travail et ne représente pas une rémunération versé aux syndicats qui sont la pour faire respecter notamment ce code du travail.

Au passage, un délégué du personnel peut très bien ne pas être affilié à une organisation syndicale.

Et actuellement d’actualité, la Loi Macron veut mettre fin au CHSCT et par extension à la médecine du travail, ce qui réjoui le MEDEF.

Tout ça est sommaire, mais après tout il y a de quoi s’informer aujourd’hui.

Vous ne payez pas d’impôts pour les organisations syndicale.Si vous êtes employeur, libre à vous de le considérer ainsi.