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Commentaire de ouragan

sur Loup, Droit de réponse AgoraVox


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ouragan ouragan 24 avril 2015 12:06

@njama
 «  »le proprio ... s’est quand même pris 770 F d’amende (en 1994) ! »

Si mes sources sont encore d’actualité, en cas de morsure l’amende est de 150 euros pour le berger + 180 euro pour le propriétaire, pas besoin de plainte, c’est une contrevention
. Ensuite le randonneur peut porter plainte et le tribunal décidera de la somme pour indemniser le plaignant.
A titre d’exemple, un randonneur a porter plainte parce que un choien de protection avait mangé 2 chiens chiwawa. Il a fallut mobiliser toute la profession pour aider le berger !
 

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