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Commentaire de Fergus

sur Cameron : une victoire à la Pyrrhus ?


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Fergus Fergus 11 mai 2015 19:05

@ docdory

L’Ecosse étant membre d’un pays lui-même membre de l’UE, l’adhésion se ferait à mon avis automatiquement à titre conservatoire, le temps pour les Ecossais de remplir les conditions d’appartenance pleine et entière de l’UE. Je ne crois pas que la règle des 28 (devenus 27 si le Royaume-Uni sort) s’applique à un tel cas, probablement d’ailleurs pas envisagé dans les traités en vigueur. Cela dit, je ne suis pas juriste. 


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