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Commentaire de Di Girolamo

sur « Les Républicains »


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Di Girolamo 30 mai 2015 11:35

@JDCONSEIL

« La société, la république, nos valeurs communes, ne sont donc pas défendables » oui en tous cas pas facilement ; on verra la suite des procédures que ne manqueront pas de poursuivre les plaignants ayant lancé le référé d’urgence ; il est en effet possible de saisir le Conseil Constitutionnel dans le cadre d’une procédure administrative :

«  (art. 61-1 de la Constitution inséré par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et chapitre II bis de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 sur le Conseil constitutionnel)

Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction – administrative ou judiciaire – il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation. Cette procédure de « question prioritaire de constitutionnalité », précisée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, permet à tout justiciable, à l’occasion d’un procès, de contester la constitutionnalité d’une disposition législative déjà en vigueur. La question peut être soulevée en première instance, en appel ou en cassation. »http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/le-conseil-constitutionnel/la-saisine/comment-saisir-le-conseil-constitutionnel-/qui-peut-saisir-le-conseil-constitutionnel.136975.html

Il faut de la persévérance , du temps et de l’argent , toutes choses faisant généralement défaut aux citoyens ordinaires que nous sommes.

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