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Commentaire de jean-marc

sur Les limites de l'impôt à la source


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jean-marc D jean-marc 15 juin 2015 17:39

@Fergus

Bonjour,
Il faut tout d’abord remarquer que seule la moité des foyers paient l’impôt sur le revenu, ce qui est à mon humble avis illogique car tout revenu, de quelque nature fusse t-il, devrait générer un impôt, même très modeste, de manière à renforcer l’égalité de traitement entre tous les citoyens, quitte également à se pencher sur l’impôt le plus injuste, la TVA, acquittée au même taux par chacun, pauvre ou nanti, entr’autre.
Il faut remarquer ensuite que le prélèvement à la source existe déjà sous une certaine forme, 70 % environ des contribuables s’étant mensualisés (ledit contribuable a toujours la possibilité de réajuster ses mensualités en cas de fluctuation, ou de quitter la mensualisation).
Par ailleurs, il n’existe pas de non recouvrements fiscaux importants (1 % environ !), la chasse à la fraude donnant des résultats assez impressionnants, de par le recoupement des fichiers de données des employeurs et des organismes délivrant des revenus de substitution, de quelque nature qu’ils soient.
Donc, pourquoi tant de hâte à régler un problème qui n’en est pas un sur le fond, par ailleurs passé mi-mandature ?
Enfin, je pense que l’argument de la singularité française est un faux débat et un faux prétexte, d’autant que le Gouvernement ferait bien mieux de s’attarder en priorité sur des problèmes plus cruciaux. De toutes façons, à moins de raboter toutes les niches fiscales, d’être liberticide sur le fond (données très personnelles connues de tiers, obligation d’être prélevé à la source alors que la mensualisation est un choix du contribuable, donc impossibilité de régler par tiers qui permet en théorie de thésauriser), l’usine à gaz qui risque de se construire nécessitera quand même inévitablement une déclaration finale de régularisation, outre le fait qu’il faudra quand même s’acquitter, qu’on le veuille ou non, sous quelque forme que ce soit, de deux années d’impôts dans un délai probablement très court, car il ne sera pas question d’étaler le différentiel sur des années.
Le but caché et vicieux est bien de trouver des fonds pour combler les caisses de l’Etat, et de façon urgente avant 2017. 
Le coup me rappelle un peu celui de la mutuelle santé rendue obligatoire mais imposable pour la fraction patronale, qui était déjà le prémisse du raclage de tiroir-caisse final en plus du gel des retraites, du point de traitement des fonctionnaires, de la suppression de la première tranche d’imposition........pour ne citer que ce qui est le plus visible.
Le pire est que ce Gouvernement ne tente même plus d’avancé caché, il pousse l’ironie au paroxisme en prenant les citoyens pour des c.....(désolé, ça m’échappe).
Bien à vous,
PS : merci de votre appréciation récente.
 

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