Commentaire de bernard29
sur La GPA, une « atteinte à la dignité humaine »
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@bernard29
« impossible d’agir, le recours à la GPA ne constituant pas un délit dans le pays où elle est pratiquée légalement. ».
Mais la décision de l’acte illégal a été pris en France, les commanditaires délinquants sont français, le transfert de la rémunération de l’acte illégal a été généré en France, et donc il devrait être possible de créer une modalité pénale relative à la préparation d’un acte qui contrevient aux lois françaises. Puisque si la situation actuelle perdure en France, cela peut être assimilé à une falsification administrative de papiers légaux voire à un recel d’êtres humains. ? non ? .
Derniers commentaires
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19/07 12:59 - Fergus
Bonjour, lsga « La meilleure manière de se battre contre la GPA, ce n’est pas de (...)
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19/07 12:50 - lsga
@Fergus oui d’accord avec toi. Mais quand l’uterus artificiel sortira, la GPA (...)
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15/07 02:22 - franc
N’importe quoi ,ce n’est pas parce que vous le dites que c’est vrai , moi (...)
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14/07 20:37 - Fergus
Bonsoir, raymond C’est en effet l’un des risques majeurs, et pas le moins (...)
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14/07 20:35 - Fergus
Bonjour, Phoébée On peut quand même supposer que l’enfant - de facto marchandisé par ce (...)
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14/07 17:47 - raymond
@Fergus non pas du tout, cela permettra aux couples « friqués » de faire la pluie et le (...)
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