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Commentaire de Fergus

sur La GPA, une « atteinte à la dignité humaine »


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Fergus Fergus 7 juillet 2015 18:55

@ bernard29

N’étant pas juriste, je ne peux apporter de précisions sur les raisons pour lesquelles il est impossible de poursuivre, par quelque biais que ce soit, les personnes contrevenant à la loi française dans un tel cas. Mais je sais que la question s’est posée et n’a pas trouvé de réponse satisfaisante.

Pour ce qui est des papiers des enfants issus de GPA, ils sont parfaitement en règle car délivrés dans des pays où cette pratique est légale. Et il ne peut y avoir de « recel d’être humain » dès lors que la GPA s’est déroulé dans des conditions contractuelles ôtant tout recours de filiation à la mère porteuse. Là aussi, c’est révoltant, mais légal ! 


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