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Commentaire de ZenZoe

sur La GPA, une « atteinte à la dignité humaine »


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ZenZoe ZenZoe 8 juillet 2015 11:56

@Fergus
Les lois peuvent être lues de différentes manières.
Tout ici est dans la formulation du délit, « le recours à la GPA » et dans ce qu’on y inclut.

L’insémination et la grossesse de la mère biologique se déroulent en effet dans un autre pays. Or, les négociations contractuelles et la correspondance entre les deux parties pourraient être considérées comme faisant partie du délit. Et là, il serait facile de prouver que les parents se trouvaient bien en France lors de ces échanges. Enfin, c’est ma lecture.


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