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Commentaire de Senatus populusque (Courouve)

sur La discrimination à la sauce Vidalies : une forme de racisme et de l'inefficacité


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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 25 août 2015 14:18

INVENTAIRE À LA PRÉVERT

Selon l’article 225-1, alinéa premier du Code pénal [modifié par le Sénat le 18 juin dernier], constitue une discrimination
toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de :

leurs caractéristiques génétiques,
leur origine,
leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à :
- une ethnie,
- une nation,
- une race
- ou une religion déterminée.
leur patronyme,

leur âge,
leur situation de famille,
leur lieu de résidence,

leur état de santé,
leur handicap,
leur apparence physique,
[la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur (modification du Sénat)]

leur sexe,
leurs mœurs,
leur grossesse,
leur orientation ou identité sexuelle,

leurs opinions politiques,
leurs activités syndicales,


POUR PLAIRE À CERTAINS, il faudrait rajouter :

leurs liens, réels ou supposés, avec une entreprise terroriste.

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