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Commentaire de Aristide

sur Halte à la diffamation des bénévoles !


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Aristide Aristide 1er septembre 2015 16:42

Petit complément : Le fait d’avoir cité votre nom, et donc rendant identifiable la personne mise en cause, transforme la nature de ces propos en propos publics et donc l’action pénale est possible sur ce simple fait. Une incidence, on voit souvent des anonymes sur les forums en appeler à l’insulte publique, la diffamation ... c’est une impossibilité juridique car la victime n’est pas identifiable.


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