Vous avez fait une excellente introduction.
"Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, TTIP
dans son sigle anglais, est un accord commercial en cours de négociation
entre Union Européenne et Etats-Unis".
Le TAFTA est effectivement un accord COMMERCIAL qui sera signé entre deux SOCIETES COMMERCIALES PRIVEES.L’ une est l’ UE, l’ autre les Etats-Unis .
En tant qu’ accord commerciaux entre partenaires privés ils sont inopposables à des nations dont le cadre légitime est une constitution. et non pas des contrats commerciaux entre des sociétés commerciales privées.
Vous trouverez en lien, la preuve que les Etats-Unis sont une corporation privée.
http://www.wikistrike.com/article-qui-dirige-l-entreprise-privee-appelee-etats-unis-d-amerique-121557976.html
Quant à la commission européenne elle est également une société commerciale privée enregistrée auprès de la SEC américaine (security & exchange commission) . La preuve en lien.
UPIK® Record - L
LRegistered company nameCOMMISSION DE L’UNION EUROPEENNE - COMMISSIE VAN DE EUROPESE UNIE ORG.INTERNAT
WNon-registered name or business unitEuropean Commission
LD-U-N-S© Number400025496
LRegistered addressRue de la Loi 200
LPost code1040
LCityBruxelles
CountryBelgium
WCountry code69
Post office box number
Post office box town
LTelephone number022991111
WFax number22950166
WName primary executiveJosé Manuel Barroso
WActivity (SIC)8399