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Commentaire de REMY Ronald

sur Finance : Le plus grand scandale de la Ve République continue !


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REMY Ronald REMY Ronald 23 novembre 2015 20:07

@Spartacus
Hum... Hum... Qui donc ne sait pas lire ?
Le jugement commence page 10 et cette page, vous l’avez habilement tronqué.
C’est pas bien « @partacus » de tenter de manipuler les internautes.
Donc voici le jugement complet qui condamne la banque à ramener le taux variable arnaque au taux légal en cours qui est de... environ 1%. Exactement ce que nous demandions et que le gouvernement a cassé pour repasser ainsi aux taux variable faramineux pour toutes les collectivités territoriales grugées.
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Dit que le taux légal doit être substitué au taux conventionnel depuis la conclusion du contrat de prêt, le taux légal subissant les modifications successives que la loi lui apporte.

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Enjoint à la société DEXIA Crédit Local de procéder au calcul de substitution du taux légal au taux contractuel ; d’établir un nouveau tableau d’amortissement sur cette base ainsi qu’un décompte détaillé des sommes restant dues par le Département.

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@spartacus, le jugement offre exactement ce que les milliers de collectivités territoriales et les millions de citoyens demandent. Et c’est ce jugement que Hollande et ses amis ont fait casser contre l’avis du Conseil Constitutionnel.

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