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Commentaire de Garibaldi2

sur Autoentrepreneurs : Rentrez dans les rangs !


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Garibaldi2 30 novembre 2015 16:53

@Homme de Boutx

T’es sûr ?

La CFE n’est pas due au titre de l’année de début d’activité.

Un auto-entrepreneur n’est imposé à la CFE qu’à partir de l’année suivant celle au cours de laquelle il a pour la première fois réalisé du chiffre d’affaires ou des recettes. Ce qui déclenche l’imposition à la CFE n’est pas l’immatriculation de l’auto-entrepreneur, mais le fait que l’entreprise réalise un chiffre d’affaires ou des recettes.

Par exemple, un auto-entrepreneur qui a déclaré son activité en 2015 et a pour la première fois réalisé du chiffre d’affaires ou des recettes en 2015 est exonéré de CFE pour l’année 2015. En 2016, la CFE devient exigible.

En revanche, une micro-entreprise qui a effectué son immatriculation en 2014, sans réaliser de chiffre d’affaires ou de recettes ni en 2014 ni en 2015, n’est pas soumise à la CFE. Cependant, si pendant de 2 ans (soit 24 mois civils ou 8 trimestres civils consécutifs), le chiffre d’affaires (ou les recettes) déclaré est nul, le travailleur indépendant perd le bénéfice de ce régime.

Pour bénéficier de l’exonération de la première année d’activité, l’auto-entrepreneur doit, comme toute nouvelle entreprise, effectuer une déclaration initiale avant le 31 décembre de l’année de début d’activité.

source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23999

Si un entrepreneur ne fait pas 300€ de chiffre d’affaires dans l’année, il est urgent qu’il change son fusil d’épaule.

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