Un décret de Noël installe la coordination du Renseignement à l’Elysée en 2009

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Source : La Tribune du 24.12.2009

Présenté au Conseil des ministres du 23 Décembre, il crée le Conseil de la sécurité nationale, présidé par le CHEF de l’ETAT, dont une instance sera dédiée au Renseignement. Cette centralisation à l’Elysée, si elle a des avantages, n’est pas exempte de reproches.

Le décret visant à réorganiser la coordination du renseignement a été présenté au conseil des ministres du 23 décembre 2009. Il traduit dans un texte de droit ce que prévoyait le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale, puis la loi du 29 juillet 2009 c’est-à-dire la centralisation du pilotage du renseignement à l’Elysée. Ce qui avait été abandonné, en droit, depuis les débuts de la Veme République, à la suite notamment de l’Affaire Ben Barka. Le SDECE (devenu la DGSE) passait alors sous la tutelle du ministre de la Défense. Plus tard, sous Michel Rocard, le Conseil interministériel du renseignement (CIR), première ébauche de coordination du renseignement civil et militaire, était sous la tutelle du Premier ministre.

Lorsque le décret présenté hier au Conseil des ministres sera publié au Journal officiel, il sera créé un Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) chargé de "définir les orientations« et »fixer les priorités" notamment de renseignement, de sécurité intérieure ou de lutte contre le terrorisme. Ce conseil, aux attributions plus larges que l’ancien Conseil de défense, et présidé par le Chef de l’Etat, sera composé du Premier ministre et les ministres de la Défense, de l’Intérieur, de l’Economie, du Budget et des Affaires étrangères. D’autres ministres peuvent participer aux débats, ainsi que toute autre "personnalité en raison de sa compétence". Le secrétariat du CDSN est assuré par le SGDSN (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ex-SGDN).

Ce conseil comprendra deux instances spécialisées : le Conseil des armements nucléaires et le Conseil national du renseignement (CNR), qui remplace donc le CIR. Il sera chargé de définir les « orientations stratégiques et les priorités » du renseignement et de planifier les « moyens humains et techniques » des services secrets français. Ce CNR se compose du président de la République, du Premier ministre, des ministres et directeurs des services spécialisées dont la présence est requise par l’ordre du jour, ainsi que du Coordonateur national du renseignement, Bernard Bajolet, dont l’équipe se renforce.