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Commentaire de Daniel Roux

sur La déchéance de nationalité, une merde de plus


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Daniel Roux Daniel Roux 24 décembre 2015 08:40

L’arbitraire, c’est bien de cela qu’il s’agit.

Mais une décision de justice fondée sur la loi est-elle arbitraire ? Par définition, non.

Un Franco Belge qui perd sa nationalité Française ne devient pas Belge contre sa volonté ou par défaut, il l’est déjà.

Ce pose de fait le problème de la double nationalité et de l’égalité des citoyens devant la loi. 

Une nationalité unique est le lot de la plupart des gens, avoir deux nationalités est une exception qui enfreint le principe d’égalité des droits et des devoirs entre citoyens.

Un de vos parent est français et l’autre belge, en tant qu’enfant vous ne pouvez pas choisir votre pays mais lorsque vous êtes un adulte responsable, vous devrez le faire ?

Un exemple prit dans l’actualité récente : Un double national Franco Israélien commet un acte délictueux en France . Il se réfugie en Israël où cet acte n’est pas reconnu pour délictueux. Comme Israël, comme la France, n’extrade pas ses ressortissants, ce citoyen français bénéficie d’un avantage juridique dont les autres citoyens français ne bénéficient pas.

Est-ce acceptable ? Non.
 


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