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Commentaire de Rincevent

sur 1 200 habitants au pouvoir à Saillans, dans la Drôme


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Rincevent Rincevent 28 décembre 2015 00:31

@lloreen

Pas tout à fait : sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.


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