Commentaire de Spartacus sur Ajaccio, Racistes Corses !

Commentaire de Spartacus

sur Ajaccio, Racistes Corses !

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Spartacus 28 décembre 2015 14:07

@Jean Charles Guerrini

Confus d’avoir une interprétation différente. (

(loi du 1er juillet 1901)

Les associations associations culturelles paroissiales doivent être obligatoirement définies dans leurs statuts.

L’objet doit être exclusivement cultuel et de culte.

Il doit se limiter à la célébration de cérémonies organisées en vue de l’accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou de certaines pratiques ; l’acquisition, la location, la construction, l’aménagement et l’entretien des édifices servant au culte, ainsi que l’entretien et la formation des ministres et autres personnes concourant à l’exercice du culte.

Ainsi sont exclues les activités culturelles, éditoriales, sociales ou humanitaires, qui doivent éventuellement faire l’objet d’une autre association à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901).....

L’exercice d’un culte non définit dans le statut associatif est un lieu illégal.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

19/01 19:29 - Laurent 47

@flourens Ca veut tout simplement dire : art de vivre et valeurs corses ancrés dans les (...)
10/01 13:46 - orsatone

@Адыгэ Мухьэмэд (...)
06/01 13:54 - Адыгэ Мухьэмэд

@Jean Charles Guerrini Je vois que vous avez été obliger d’éliminer quelques messages. Je (...)
04/01 18:58 - Адыгэ Мухьэмэд

@MdeP Je voulais te remercier pour ton joli mot corse : Ti tengu caru. J’en suis ému (...)
04/01 16:16 - Адыгэ Мухьэмэд

@orsatone Si j’ai l’honnêteté de te donner le nom de l’auteur, c’est (...)
04/01 16:05 - Адыгэ Мухьэмэд

@MdeP A vous je vais vous dire un secret parce que vous avez fait la démarche d’aller (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous