Commentaire de Spartacus sur Ajaccio, Racistes Corses !

Commentaire de Spartacus

sur Ajaccio, Racistes Corses !

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Spartacus 28 décembre 2015 19:54

@Pere Plexe

Hélas cela ne change rien. Vos liens sont hors sujet.

Ce n’est pas parce qu’on change de bouteille qu’on y fait entrer un éléphant dedans même si vous en avez envie....

La loi du 02/01/1907 que vous indiquez expose l’exercice du culte, et n’aborde aucunement un changement de droit sur l’interprétation d’objet associatif et la définition d’ détournement l’objet associatif ou personne morale.

Le second lien aborde la propriété. Pas l’objet moral de l’activité que le propriétaire décide d’en faire.

Ceci sur la forme.

Et que cela constitue une irrégularité de fond incontestable.

Ceci est une évidence.....

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