• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Spartacus

sur Ajaccio, Racistes Corses !


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Spartacus Lequidam Spartacus 28 décembre 2015 23:29

@Pere Plexe


Je vous le dit. Vous voulez faire rentrer à tout prix un éléphant dans une bouteille en jouant sur la ligne jaune.
Pourquoi ça vous gène ne pas dire que les statuts ne correspondent absolument pas à l’activité ?
Si vous montez un lieu de culte, vous créez a cet effet un statut de lieu de culte, pas ceux d’une association sportive. Point. 

C’est simplement le bon sens et la logique. Ne pas le faire c’est tout simplement chercher à bénéficier de subventions ou autorisations ou avantages spécifiques que vous n’auriez pas eu en transparence de définition du lieu.


Vous exposez le droit de « réunion » sur initiative personnelle. Mais le « lieu » est statutaire définit par l’objet déposé en préfecture.... 

Clairement : 
Cela veut dire que vous individu « ad personnam » pouvez faire une réunion privée de prière sur le tapis de votre salon chez vous avec des tiers privés. 

Même avec cette loi, vous ne pouvez pas le faire tous les jours au milieu de la salle du bloc opératoire de l’hôpital du quartier.
Car cette activité n’a rien a voir avec des soins que le statut de l’hôpital a déposé.....

Comme vous avez le droit de boire librement, mais pas boire partout.


Une association elle, est une personne morale et ne peut exercer ses activités que dans le cadre de statuts qui sont déposés au journal officiel. 

Ses statuts définissent sa fiscalité, ses legs, ses rapports avec l’administration ou la société qui sont justement différents selon que ce soit « lieu de culte » ou lieu d’expression sportive.


Ces statuts définissent le cadre « officiel » de la-dite association. 
Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès