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Commentaire de Spartacus

sur Ajaccio, Racistes Corses !


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Spartacus Lequidam Spartacus 29 décembre 2015 13:33

@Pere Plexe


1-Devant un tribunal d’instance, avec des statuts non conformes, cette association sera contrainte à refaire ses statuts ou fermer.
2-Devant un tribunal administratif, si elle a reçu avec des statuts pareils des subventions, elle sera condamnée à les restituer car elles entachent l’objet des affectations administratives de budget.
3-Si une administration publique a financé ça, elle sera condamnée pour manipulation comptable sur l’objet des dépenses.

Ça fait pas un pli.


Toujours à essayer de jouer sur les mots pour entrer l’éléphant dedans.

Ce qui est illégal se sont tout simplement les statuts de cette association. Vis à vis des tiers, par exemple l’administration. C’est évident.

L’activité n’est pas de « réunion » ou « manifestation » ou une « cérémonie » culturelle, adjectifs qui impliquent le caractère éphémère ou ponctuel, mais clairement un lieu de culte à caractère permanent.

Pourquoi à votre avis l’activité déclarée n’est pas celle réalisée ? Simplement pour bénéficier d’avantages et du passe droit à l’obtention de subventions. 

En fait le régime que vous prétendez « plus favorable » d’association culturelle (lieu de culte) est au contraire défavorable du point de vue des subventions car l’état ne finance jamais un lieu de culte mais autorise le financement des lieux de sport...

Les statuts dénotent un détournement d’objet pour accéder aux subventions auquel n’aurait pas droit une association culturelle déclarée en lieu de culte.

Il serait bon que les habitants d’Ajaccio demandent à voir le budget de la ville et enquêter sur la destination et les objets conformes des associations financées.... 
Si une détourne.....
Il y en a d’autres..... 


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