Commentaire de eau-du-robinet
sur Hollande et la « déchéance de crédibilité »
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Bonjour Fergus,
.
Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit
européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur
toute disposition contraire du droit national :
c’est le principe de primauté. La
déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité
de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union
sur la base des traités priment le droit des États membres ».
source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/france-ue/quelles-sont-relations-entre-droit-europeen-droit-national.html
.
Derniers commentaires
-
11/01 12:08 - GrandGuignol
@BA "Les résultats du sondage sont incroyables." C’est toujours le cas des sondages, (...)
-
11/01 11:29 - GrandGuignol
@Fergus « je n’ai aucune envie de m’user en commentaires privatifs sans fin avec (...)
-
10/01 19:47 - Fergus
@ Ar zen, Grand Guignol et Thierry Saladin. Je découvre vos commentaires avec beaucoup de (...)
-
10/01 19:39 - Naoh
-
10/01 19:34 - Fergus
Bonsoir, mmbbb Désolé pour le retard de cette réponse : je n’ai quasiment pas eu accès à (...)
-
10/01 12:36 - JL
@Thierry SALADIN et aujourd’hui, quel est le choix ? La propriété et rien ? Tant il (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération